Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, confirmations de commande, accords et livraisons par et avec SMEYEL GROUP B.V., SMEYEL Solutions B.V. et SMEYEL Contact lenses B.V., (ci-après dénommés : "nous"), sauf convention écrite contraire. SMEYEL GROUP B.V., SMEYEL Solutions B.V. et SMEYEL Contact lenses B.V. vendent des lentilles de contact, des solutions pour lentilles de contact et des articles connexes. Dans les présentes conditions générales, le terme " acheteur " désigne la personne (morale) qui achète des produits auprès de nous(SMEYEL GROUP B.V., SMEYEL Solutions B.V. et/ou SMEYEL Contact lenses B.V.) ou qui utilise nos services. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si nous les confirmons par écrit. Les conditions générales du client sont expressément rejetées.
Afin de protéger la santé publique et de garantir un traitement et un entretien corrects de nos produits, nous ne fournissons nos produits de soins oculaires qu'aux clients qui répondent à certaines exigences qualitatives. Nous ne vendons et ne fournissons des lentilles de contact qu'aux magasins d'optique et aux cliniques agréés disposant d'une licence ou d'un enregistrement valide. Les lentilles de contact ne peuvent pas être vendues sur Internet par l'acheteur. L'acheteur déclare par la présente qu'il respecte les exigences qualitatives nécessaires pour garantir des soins oculaires de qualité, comme indiqué par exemple dans le code de conduite de l'ANVC. L'acheteur nous garantit contre toute réclamation de tiers (comme l'utilisateur final) en raison de la responsabilité du produit si l'acheteur n'a pas respecté les exigences qualitatives nécessaires. L'acheteur est tenu d'indemniser tous les dommages que nous subissons à cet égard, y compris les frais (complets) de défense.
Le client ne peut revendre nos solutions pour lentilles de contact et nos produits d'entretien des yeux qu'à des utilisateurs finaux ou, avec notre accord écrit préalable, à d'autres clients qui ont reconnu et accepté de satisfaire aux exigences qualitatives énoncées dans la présente disposition. L'acheteur doit obtenir notre accord écrit préalable avant de revendre.
Tous les produits fabriqués et/ou vendus par nos soins font l'objet d'un mode d'emploi. Le client s'engage à son tour à fournir ce mode d'emploi à l'utilisateur final au moment de la livraison de nos produits ou avant.
Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre l'achat de lentilles de contact, de solutions pour lentilles de contact ou d'autres produits d'entretien des yeux si les conditions spécifiées ne sont pas remplies.
Toutes nos offres sont valables pendant une quinzaine de jours, sauf convention contraire expresse. Toutes les informations fournies avec une offre, notamment en ce qui concerne le prix, la quantité, le délai de livraison et les options de livraison, sont non contraignantes. Nous nous réservons
Nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans en donner les raisons. Un contrat est conclu au moment où nous
avons confirmé la commande par écrit ou dès que nous l'avons exécutée sans confirmation de commande. Le client est lié par sa commande dès que nous l'avons reçue.
Sauf convention contraire expresse, les prix sont ceux que nous avons publiés en dernier lieu au moment de la livraison des produits commandés. Les prix publiés n'incluent pas la TVA et les autres prélèvements imposés par le gouvernement et peuvent être demandés auprès de nous.
En principe, la livraison s'effectue départ usine, lieu du centre de distribution SMEYEL GROUP B.V., conformément aux Incoterms 2020. Si l'acheteur assure le transport, le risque de stockage, de chargement, de transport et de déchargement des matériaux et produits incombe à l'acheteur. Le client peut et doit s'assurer contre ces risques. À partir du moment où les produits commandés quittent l'entrepôt du fournisseur, ils voyagent aux frais et aux risques du client, même si le transporteur exige que les lettres de voiture, les adresses de transport, etc. contiennent la clause selon laquelle tous les dommages dus au transport sont aux frais et aux risques de l'expéditeur. S'il est convenu que nous assurons le transport, le risque des produits et matériaux livrés est transféré au moment de la livraison au client. Les frais de transport sont indiqués dans la dernière liste de prix publiée. Nous sommes autorisés à livrer une commande en plusieurs parties. Dans ce cas, nous pouvons facturer le client séparément pour chaque livraison partielle et exiger le paiement de celle-ci.
La propriété de tous les produits fournis n'est transférée au client qu'après paiement intégral du montant de la facture et des frais supplémentaires éventuels. En cas de retard de paiement, nous avons le droit de reprendre les produits vendus sans sommation, mise en demeure ou intervention judiciaire, sans préjudice de nos autres droits liés au retard de paiement, les frais étant dans ce cas à la charge du client. Tant que nous conservons la propriété des produits vendus, le client ne peut en disposer que dans le cadre de l'exploitation normale de l'entreprise. Le client est tenu de nous informer immédiatement si des tiers font valoir des droits sur des produits dont nous sommes encore propriétaires.
Le client a le droit de résilier tout ou partie du contrat pour cause de retard de livraison de notre fait, si le retard de livraison dépasse 30 jours. Dans tous les autres cas d'annulation par le client d'une commande qu'il a passée, le client est tenu de payer tous les frais encourus pour l'exécution de cette commande.
Nous garantissons que nos produits sont conformes aux spécifications convenues et aux exigences légales. Les réclamations concernant les défauts visibles et/ou la facture doivent nous être communiquées par écrit dans les huit (8) jours suivant la livraison. En dehors de ce délai, nous ne sommes pas tenus de traiter les réclamations. Les réclamations n'autorisent pas l'acheteur à reporter le paiement ou à y renoncer. Si une plainte ou une réclamation est justifiée, nous pouvons, à notre discrétion, remplacer les produits ou créditer le montant de la facture.
Notre responsabilité est limitée au montant de la facture de la fourniture concernée, mais jamais plus que le montant payé par notre assureur. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les pertes commerciales.
Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages résultant de la non-livraison ou de la livraison tardive des produits commandés ou de l'utilisation incorrecte, négligente ou inexperte des produits ou de l'utilisation de nos produits à des fins autres que normales. Le client nous garantit contre les réclamations de tiers liées à l'utilisation ou à la vente des produits livrés.
Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire. Passé ce délai, le client est redevable d'un intérêt commercial sur le montant de la facture pour chaque mois ou partie de mois dépassant le délai de paiement de 14 jours. Tous les frais judiciaires ou extrajudiciaires encourus pour le recouvrement sont à la charge du client. Si et aussi longtemps que nous avons de bonnes raisons de penser que nos factures ne seront pas payées ou ne seront pas payées à temps, nous nous réservons le droit de ne pas livrer contre remboursement ou de ne livrer que contre remboursement, sauf accord écrit contraire. Les frais liés au contre-remboursement sont à la charge de l'acheteur.
Si le client ne remplit pas ses obligations envers nous ou ne les remplit pas à temps ou correctement, ainsi qu'en cas de faillite, de transfert ou de liquidation de son entreprise ou s'il a demandé ou obtenu un sursis de paiement, ou tout autre changement significatif de sa situation financière, nous avons le droit de suspendre l'exécution du contrat en tout ou en partie ou de résilier le contrat en tout ou en partie, et dans ce cas, toutes les créances en suspens sont immédiatement exigibles et payables,
le tout sans préjudice de nos autres droits en vertu du contrat et de la loi.
Si, en raison de mesures gouvernementales ou de maladies, de circonstances factuelles et/ou politiques particulières, de causes juridiques ou techniques, ou de toute autre cause, il se produit une situation dans laquelle on ne peut raisonnablement s'attendre à ce que nous remplissions nos obligations, nous sommes en droit de suspendre nos obligations ou de résilier le(s) contrat(s) sans aucune responsabilité envers le client en matière de dommages et intérêts.
Tous les accords conclus par nous sont régis par le droit néerlandais. Tout litige découlant de ces accords sera soumis au tribunal compétent d'Arnhem.
SMEYEL GROUP B.V., SMEYEL Solutions B.V. et SMEYEL Contact lenses B.V.
Numéro d'enregistrement SMEYEL GROUP B.V. : 92331858
Numéro de registre du commerce SMEYEL Solutions B.V. : 89295927
Numéro de registre du commerce SMEYEL Contact lenses B.V. : 92373674
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 10 mars 2025 et ont été déposées à la Chambre de commerce le 8 mars.
